Le dossier

POLITIQUE GERONTOLOGIQUE ET
SERVICES A LA PERSONNE
I- REPERES HISTORIQUES DE LA POLITIQUE D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGEES

AU début du XXe siècle, deux dates sont à l’origine de l’action sociale en faveur des personnes âgées :
la loi du 5 Juillet 1905, qui institue un système de prévoyance en faveur des personnes âgées la loi du 5 Avril 1910 qui crée les retraites ouvrières et paysannes Toutefois, la prise en charge des personnes âgées relève le plus souvent de la solidarité intergénérationnelle.  Les personnes âgées demeurent au sein de leur famille, il n’y a pas de politique sociale spécifique.  Si la solidarité familiale est impuissante, les personnes sont placées dans des hospices (politique d’assistance aux pauvres).
Les 1ers services d’aide ménagère voient le jour dans les années 1950, sous l’impulsion des congrégations religieuses.  Il faudra attendre la parution du rapport Laroque (conseiller d’état), en 1962, pour que se mette en place une véritable politique d’action sociale, qui prévoit :

la nécessité d’intégrer les personnes âgées dans la société, la possibilité de mener une vie indépendante de leur fournir les moyens de continuer à  vivre au domicile le plus longtemps possible la construction de logements adaptés la mise en place d’une politique d’aide au domicile la création de services sociaux de toute nature.

II CONTEXTE JURIDIQUE

L’état après les lois de  décentralisation, n’a gardé qu’un champ de compétences restreintes (santé publique, prise en charge des personnes n’ayant pas de domicile …) Par contre, il conserve la possibilité de fixer par la loi ou le règlement la nature des prestations par ex : l’APA (2002)  La loi du 6 Janvier 1986 attribue au Département la compétence en matière d’action sociale  - il adopte un règlement départemental d’aide sociale -il arrête un schéma départemental des établissements et des services - il finance l’aide sociale en faveur des personnes âgées - il est responsable de la mise en œuvre de l’APA - enfin il autorise la création des établissements et services fournissant une prestation sociale auprès des personnes âgées, agrée les familles d’accueil, arrête la tarification des prestations, contrôle les différents établissements d’hébergement et services d’aide à domicile.

III- REPERES STATISTIQUES

En France, le vieillissement de la population a démarré dès la fin du XVIIIème siècle et se poursuit depuis. Cette tendance pluriséculaire a connu un bref répit dans l’immédiat après guerre, en raison du baby-boom.
Le vieillissement de la population est lié à plusieurs facteurs :
Baisse du taux de la mortalité liée :
Aux progrès alimentaires : qualitatif et  quantitatif
A l’amélioration de l’hygiène, individuelle et publique (meilleur accès à l’eau…)
Aux progrès médicaux, comme antisepsie et chirurgie, vaccination..
Au meilleures conditions de travail et de vie depuis la révolution industrielle
Baisse de la natalité liée :
Au recul de l’agriculture familiale (besoins inférieurs en main d’œuvre)
A l’éducation et au travail des femmes qui se développe et au recul de l’âge du mariage
Aux méthodes contraceptives
Conséquences :
L’espérance de vie * a doublé en un siècle seulement. (*durée de vie moyenne // l’âge moyen au décès)
En effet, elle est passée de 40 ans en 1900 à 78 ans en 2000.

L’espérance de vie  augmente de manière constante de trois mois par an soit un gain d’une année d’espérance de vie tous les quatre ans. ( à reconsidérer // stats 2009)
Évolution de la population en France  (sources INSEE)
en 2005  12,6 millions de personnes âgées de 60 ans et +
en 2050  22,3 millions de personnes            de 60 ans et +
en 2007 la France compte        20 000 centenaires
en 2050 la France comptera    60 000 centenaires

Cette évolution pose le problème de la dépendance des personnes âgées, de sa prise en charge et de son financement.

La France devrait cependant pouvoir limiter cette donnée par rapport à ses voisins européens, étant donné son très fort Indice Conjoncturel de Fécondité (ICF).
lEn effet, la population en France métropolitaine et DOM compte 64,3 millions d’habitants au 1er janvier 2009, en progression de 366.500 personnes en un an, grâce notamment à une fécondité de plus de deux enfants par femme, a annoncé l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) mardi.
lAlors que le nombre de femmes en âge de procréer diminue depuis 25 ans, le nombre de naissances progresse grâce à l’augmentation du taux de fécondité, qui s’est élevé à 2,02 enfants par femme en France en 2008 contre 1,98 en 2007 et 2 en 2006, le plus fort taux d’Europe.
lEn rupture avec la tendance observée sur le long terme, si l’on excepte l’année de la canicule (2003), l’espérance de vie n’a pas progressé en France en 2008. Continuant à augmenter pour les hommes, elle a légèrement reculé pour les femmes.
IV-UNE POLITIQUE DE LA VIEILLESSE
Pour Bernard Ennuyer, docteur en sociologie, le maintien à domicile :
« C’est d’abord et avant tout, l’expression du désir de nombreuses personnes qui ont fait le choix de demeurer dans leur domicile jusqu’au bout de leur âge et de leur vie.
lLe maintien à domicile est une alternative crédible à l’hébergement, même pour des incapacités importantes y compris d’origine psychique. Cela entraîne et entraînera de plus en plus de formes nouvelles d’habitat, de services, de transports et de loisirs. »
Respectant la volonté de la grande majorité des personnes, le maintien à domicile devient l’objectif prioritaire de la « politique de la vieillesse »
La loi du 20 juillet 2001 institue l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Cette allocation permet le remboursement des frais, partiellement ou en totalité que le bénéficiaire doit engager pour s’assurer l’aide constante d’un tiers.
L’APA vient remplacer la PSD, créée en 1997 et vivement critiquée par un grand nombre de professionnels et de spécialistes du vieillissement, car profondément inégalitaire, entre autres du fait de la clause sur le recours sur succession.
Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2002, l’APA concerne plus d’un million de personnes. Le recours sur succession disparaît dans cette nouvelle allocation. Toute personne de plus de 60 ans et rencontrant des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante peut en faire la demande.
V LE MAINTIEN A DOMICILE
L’évolution de la société et les choix faits en matière de politique gérontologique entraîne une modification profonde de la prise en charge de nos aînés.
Le domicile jusqu’alors sphère privée va accueillir un certain nombre de professionnels sociaux et médicaux, chargés de la prise en charge de la personne dépendante.
  • LES INTERVENANTS A CARACTERE MEDICAL OU PARAMEDICAL :
Médecins
Infirmiers libéraux
Kinés ô prise charge sécurité sociale
Orthophonistes
SSIAD :Service de soins infirmiers à domicile (circulaire de février 2005)
ANAD :Aide de nuit à domicile.               ô financements DDASS, CG, communes
Pédicures, podologues
Ergothérapeutes ô souvent à la charge des personnes
Réseau soins palliatifs : accompagnement fin de vie.
Mis en place sur demande du médecin traitant. ô financements URCAM
  •  LES INTERVENANTS A CARACTERE SOCIAL
Le Service social départemental personnes âgées ( UTAG ) : 
Chargé de l’évaluation du niveau de dépendance, de la mise en place des plans d’aides et du suivi médico-social des personnes de plus de 60 ans.
Les services d’aide à domicile :
 -associations, entreprises ou CCAS de certaines communes mettent en place :
des aides à domicile chargées du ménage, courses, cuisine, repassage, sorties…….
des auxiliaires de vie, (diplôme d’état auxiliaire de vie sociale  DEAVS) chargées de l’aide à la personne, aide aux repas, transferts…
Portage de repas
Sociétés privés et/ou CCAS
Certaines communes ou EHPAD proposent des foyers restaurants
Téléalarme
Système d’appel, renvoyé sur un standard à l’écoute 24h/24 (bracelet ou pendentif) après le déclenchement de l’appel la personne est en contact avec un service
Transport :
       –  chèque liberté
       – chèque taxis
Services d’adaptation de l’habitat
  • LE TRAVAIL EN COORDINATION
Le travail auprès de la personne âgée suppose d’intégrer une culture partenariale et non pas libérale ou individuelle.
En effet il est très important en tant que professionnel de connaître l’environnement de la personne âgée (famille  et professionnels intervenant au domicile) et d’intervenir de façon cohérente auprès d’elle.
Ce travail en  coordination respecte un certain nombre de critères :
Prise en compte du  désir de la personne. (Se référer à la charte de la personne âgée dépendante)
la connaissance des différents intervenants (passeport à domicile en projet)
le respect des missions de chaque intervenant
des relais écrits de chacun
une attention et une veille portée à l’entourage (aidants familiaux..)
Il permet d’éviter :
les situations d’urgence
l’épuisement de l’entourage
Les  CLIC : centre local information et de coordination
étaient des dispositifs de proximité, d’accueil des personnes de plus de 60 ans
ils assuraient l’accueil, l’information et l’évaluation au domicile
la coordination de la prise en charge au domicile des différents intervenants.
Depuis mai 2009, les personnels des clics ont intégrés le conseil général.
  • LES AIDES FINANCIERES
APA (aide personnalisée autonomie) auprès du conseil général pour les personnes en GIR 4 à 1 depuis le 1er janvier 2002.
Caisses de retraite pour les personnes en GIR 5-6
Aide sociale départementale selon les revenus
Certaines mutuelles après hospitalisation
CESU : Chèque emploi Universel  (déductions fiscales)
ANAH (agence nationale aide habitat)